Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 mai 2025

1. Introduction

Bienvenue sur MindRise. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation du site web MindRise, accessible à l'adresse www.mindrise.com, ainsi que tous les services, fonctionnalités et contenus associés (collectivement, les "Services").

En accédant à notre site web ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure cet accord et de respecter toutes les conditions énoncées dans ces Conditions.

2.2 Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable
• Pour exploiter, harceler, menacer ou intimider toute personne
• Pour usurper l'identité de MindRise, de nos employés ou de toute autre personne
• Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Pour tenter d'accéder sans autorisation à des parties de nos Services
• Pour interférer avec le bon fonctionnement de nos Services

3. Votre compte

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.2 Informations du compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous déterminons que les informations fournies sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de protéger votre mot de passe et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Contenu de l'utilisateur

4.1 Définition

Le "Contenu de l'utilisateur" désigne tout contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou partagez via nos Services, y compris les commentaires, les messages, les images et d'autres matériaux.

4.2 Propriété

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu d'utilisateur. En soumettant du Contenu d'utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu d'utilisateur dans le cadre de nos Services.

4.3 Contenu prohibé

Vous acceptez de ne pas publier de Contenu d'utilisateur qui :

• Est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
• Contient des virus, des publicités non sollicitées, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation
• Usurpe l'identité d'une personne ou entité, ou représente faussement votre affiliation avec une personne ou entité

4.4 Contrôle du contenu

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu d'utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou est autrement répréhensible.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

Les Services et tout leur contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect de ces Conditions.

5.3 Restrictions

Vous ne devez pas :

• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de nos Services
• Supprimer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété
• Utiliser nos Services à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable
• Copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement ou autrement utiliser nos Services à des fins non autorisées

6. Paiements et abonnements

6.1 Frais

Certains de nos Services sont proposés moyennant des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables, tels qu'ils sont spécifiés lors de votre achat ou abonnement. Tous les frais sont en dollars américains, sauf indication contraire.

6.2 Facturation

Si vous vous abonnez à un service récurrent, vous nous autorisez à facturer votre méthode de paiement désignée pour les frais d'abonnement au début de chaque période d'abonnement. Si votre méthode de paiement échoue, nous pouvons suspendre votre accès aux Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès.

6.3 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives égales à la période initiale, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période en cours.

6.4 Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement, qui peut varier selon les Services. En général, nous n'offrons pas de remboursements pour les paiements déjà effectués, sauf si la loi l'exige ou si cela est spécifiquement prévu dans notre politique de remboursement.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos Services et en fermant votre compte.

7.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de nos Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions.

7.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation ou à l'expiration de ces Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MindRise, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos Services
• Toute modification, suspension ou interruption de nos Services
• Tout contenu ou conduite de tiers sur nos Services
• Tout contenu obtenu à partir de nos Services
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou de votre contenu

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages soient basés sur une violation de contrat, un délit (y compris la négligence), une violation de garantie ou toute autre théorie légale, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

10. Dispositions diverses

10.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10.2 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant nos Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant nos Services.

10.3 Renonciation

Notre manquement à faire valoir tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de MindRise.

10.4 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

10.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier ces Conditions sans restriction.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]